CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique de bonbons en ligne

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires (bonbons, confiseries et produits assimilés) réalisées sur le site internet [Nom de la boutique], entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Informations sur le vendeur

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  Nom de la boutique : Les gourmandises de tetelle

• Statut juridique : [Auto-entrepreneur]

• Nom du responsable : Lemal Estelle

• Email : estellelemal167@gmail.com

• Numéro SIRET : 99153830700018

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bonbons et confiseries décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reçoit une confirmation de commande par email après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement, etc.].

Les paiements sont sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sauf erreur de commande ou produit défectueux.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à [adresse email] dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée de photos si nécessaire.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.